Droit à l'image

Dans la convention de scolarisation qui vous lie à l’établissement, nous avons intégré l’autorisation de droit à l’image.

Voici le texte qui précise l’usage de ce droit à l’image: "Il appartient d’en prendre connaissance afin de pourvoir valider ou non les demandes de l’établissement. Cette acceptation vaut engagement de votre part pour l'exercice du droit à l'image.

Dans le cadre d'évènements ou de sorties auxquels votre enfant pourrait participer dans l'enceinte ou à l'éxterieur du lycée, il serait susceptible d'être pris en photo ou d'être présent sur un support vidéo. Selon la législation en vigueur, vous avez la possibilité de ne pas accorder votre autorisation pour le droit à l'image; Dans ce cas, nous vous demandons de l'indiquer en cochant la case ci-dessous. En donnant votre accord, les médias couvrant un évènement, auront la possibilité de diffuser les images où sera présent votre enfant.

Afin de réaliser les traditionnelles photographies individuelles et de classe, nous utilisons l’image numérique. La photo individuelle est utilisée pour les trombinoscopes de classe, les cartes de self et éventuellement pour les licences sportives. Ces photographies pourront être communiquées aux services de l’État en faisant la demande, et aux établissements scolaires dans le cadre de la transmission des dossiers. Les photos de classe, pourront être vendues sur format papier glacé aux différents élèves et adultes de la classe uniquement. Ces photographies ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres usages.

De plus, en cours d’année les élèves scolarisés seront susceptibles d’être filmés, enregistrés et/ou photographiés dans le cadre de projets pédagogiques, éducatifs ou encore dans le cadre d’activité. Ces captations peuvent être traitées pour aboutir à un document numérique, sur des supports de communication, sur des vidéos, sur le site internet de l'établissement et sur la page Facebook du lycée."

 

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent votre enfant est garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie si vous le jugez utile.

Le lycée Louise Michel dispose de systèmes informatiques destinés à gérer la scolarité des élèves et la communication avec leurs responsables.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du lycée Louise Michel  et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : rectorat de l’académie de Montpellier ou Éducation Nationale.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du lycée Louise Michel.

PRONOTE déclarations 1901665v0, 1901662v0, 1894623
CERISE déclaration 1894623